Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site simonlero.com et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l'Utilisateur.

Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Daniel L'Heureux se réserve le droit de modifier le contenu de ces conditions à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales ou techniques.

2. Accès au site

Le site simonlero.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site (matériel informatique, logiciels, accès internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'administrateur du site met en œuvre toutes les solutions raisonnables à sa disposition pour permettre un accès continu, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat quant à la disponibilité constante de la plateforme.

3. Vie privée et Infolettre (Loi 25)

Le site simonlero.com respecte la vie privée de ses utilisateurs et s'engage à ce que le traitement de renseignements personnels soit conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec.

Les renseignements collectés via les formulaires et l'abonnement à l'infolettre sont traités exclusivement par Daniel L'Heureux et ses prestataires techniques : Brevo (France) pour les envois, et GitLab Inc. (USA, privacy@gitlab.com) pour l'infrastructure. Le domaine est géré par Infomaniak Network SA (Suisse).

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de retrait de vos données. Pour l'infolettre, un lien de désinscription est disponible dans chaque envoi.

4. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site simonlero.com sont la propriété intellectuelle de Daniel L'Heureux et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans son autorisation expresse.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales est interdite.

5. Responsabilité et Force Majeure

Daniel L'Heureux ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d'une interruption ou d'un dysfonctionnement technique de la plateforme. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible d'un tiers.

6. Liens hypertextes

Le site peut proposer des liens vers d'autres sites web externes. Daniel L'Heureux ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

7. Juridiction et Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit québécois. Tout désaccord sera porté devant les tribunaux compétents du district judiciaire de Québec.

© 2026 simonlero.com — Tous droits réservés