Mentions Légales

1. Cadre Légal

Conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec, ainsi qu'aux standards régissant la confiance dans l'économie numérique, le site simonlero.com s'engage à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données.

Propriétaire du site : Daniel L'Heureux - Résidant à Québec, Canada.

Responsable de la protection des données : Daniel L'Heureux.

2. Hébergement et Domaine

Hébergement des données : Le site est hébergé par GitLab Inc., dont le siège social est situé au 268 Bush Street #350, San Francisco, CA 94104, États-Unis (privacy@gitlab.com). GitLab fournit l'infrastructure de stockage et les outils de déploiement.

Gestion du nom de domaine : Le domaine est enregistré et géré via Infomaniak Network SA, situé au Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse. Infomaniak assure la réservation et la résolution DNS du site.

Site web de l'enregistreur : www.infomaniak.com

3. Traitement des données et Infolettre

L'identité des sous-traitants traitant vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 (Québec) est la suivante :

  • Gestion des envois (Formulaires et Infolettre) : Brevo (Sendinblue SAS), situé au 7 rue de Madrid, 75008 Paris, France. Brevo traite les adresses courriel collectées via les formulaires de contact et le système d'abonnement à l'infolettre.
  • Infrastructure technique : GitLab Inc. (USA), pour le stockage et le déploiement.

L'abonnement à l'infolettre est basé sur le consentement volontaire de l'Utilisateur. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque courriel.

4. Cookies et Traceurs

Le site simonlero.com n'utilise aucuns cookies de traçage publicitaire ou de profilage commercial. Seuls des cookies techniques essentiels ou des données analytiques anonymisées peuvent être utilisés pour assurer la stabilité de la plateforme et améliorer la navigation.

5. Propriété intellectuelle

Daniel L'Heureux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité

Daniel L'Heureux met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Le site étant une vitrine artistique et littéraire, le propriétaire se réserve le droit de modifier le site à tout moment sans préavis.

7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site simonlero.com est soumis au droit québécois. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec.

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